CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HEZOUWE SAVEURS D’AFRIQUE

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par Hezouwe Saveurs d’Afrique, dans le cadre de la commercialisation de produits alimentaires, notamment des épices, condiments, farines, céréales, plantes séchées, infusions et autres produits alimentaires d’origine africaine.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet :

www.hezouwe-saveursdafrique.fr

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site est exploité par :

Hezouwe Saveurs d’Afrique

Statut juridique : Micro-entreprise / Entrepreneur individuel

Adresse : 221 rue du faubourg d'aval 62190 Lillers

SIREN : 109545806

SIRET : 10 95 45 80 60 00 19

E-mail : hezouwesaveursdafrique@gmail.com

Téléphone : +33 6 89 12 13 00

Site internet : www.hezouwe-saveursdafrique.fr

Article 3 – Produits

Hezouwe Saveurs d’Afrique propose à la vente des produits alimentaires et notamment :

épices moulues ou entières ;
gingembre ;
curcuma ;
poivre ;
piment ;
anis ;
gombo séché ou moulu ;
poudre de baobab ;
bissap ;
citronnelle ;
menthe séchée ;
farines et céréales ;
arachides et préparations à base d’arachides ;
noix de coco et produits dérivés ;
fruits séchés ;
ainsi que d’autres produits alimentaires proposés sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de forme, de texture ou de présentation peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison du caractère naturel de certains produits.

Le client doit prendre connaissance de la composition, des allergènes, du poids, des conditions de conservation et des éventuelles recommandations d’utilisation figurant sur la fiche produit ou sur l’emballage.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Hezouwe Saveurs d’Afrique informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

le remboursement du produit indisponible ;
son remplacement par un produit équivalent avec l’accord du client ;
ou l’annulation de la commande concernée.

En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Hezouwe Saveurs d’Afrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Notre entreprise n'applique pas de la TVA, nos prix sont en montant Hors taxe

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier :

les produits commandés ;
les quantités ;
les prix ;
les frais de livraison ;
l’adresse de livraison ;
et le montant total de la commande.

Le client doit corriger toute éventuelle erreur avant de procéder au paiement.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Hezouwe Saveurs d’Afrique.

Un courrier électronique de confirmation pourra être envoyé au client après validation de la commande.

Hezouwe Saveurs d’Afrique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :

d’incident de paiement ;
de suspicion de fraude ;
d’informations manifestement incorrectes ;
de commande anormalement importante ;
ou de litige antérieur avec le client concernant le paiement d’une précédente commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Selon les solutions installées sur le site, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au client.

Hezouwe Saveurs d’Afrique ne conserve pas directement les informations bancaires confidentielles du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe sécurisé.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

Hezouwe Saveurs d’Afrique ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.

Les commandes peuvent notamment être expédiées par les transporteurs proposés sur le site, tels que :

Chronopost
Mondial Relay
ou tout autre transporteur proposé au moment de la commande.

Les délais affichés lors de la commande sont des délais estimatifs ou ceux communiqués par les transporteurs.

Sauf circonstances particulières ou cas de force majeure, les produits sont livrés dans le délai annoncé au moment de la commande et conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 – Retrait de commande

Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de retirer sa commande directement au point de retrait indiqué par Hezouwe Saveurs d’Afrique.

Le client sera informé lorsque sa commande sera disponible.

Lors du retrait, une preuve de commande ou une pièce permettant d’identifier la commande pourra être demandée.

Les horaires et modalités de retrait sont ceux communiqués au client sur le site ou lors de la confirmation de commande.

Article 10 – Réception et vérification de la commande

Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier :

l’état de l’emballage ;
le nombre de produits reçus ;
et l’état apparent des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie importante, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter rapidement Hezouwe Saveurs d’Afrique.

Le client est invité à fournir des photographies du colis et des produits concernés afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Cette procédure ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat effectué à distance.

Toutefois, la réglementation prévoit plusieurs exceptions au droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens :

susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont remplies.

Ainsi, selon la nature du produit alimentaire concerné et son conditionnement, certains produits commercialisés par Hezouwe Saveurs d’Afrique peuvent être exclus du droit de rétractation.

Pour les produits alimentaires non concernés par une exclusion légale et pouvant bénéficier du droit de rétractation, le client dispose de quatorze jours à compter de leur réception pour informer Hezouwe Saveurs d’Afrique de sa décision de se rétracter.

Les produits concernés doivent être retournés complets, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Hezouwe Saveurs d’Afrique.

Article 12 – Produits alimentaires ouverts

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de protection de la santé, un produit alimentaire dont l’emballage ou le dispositif de fermeture a été ouvert, endommagé ou descellé par le client ne pourra pas être repris lorsque les conditions légales d’exclusion du droit de rétractation sont réunies.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de produit défectueux, non conforme ou faisant l’objet d’une garantie légale applicable.

Article 13 – Produits endommagés, erronés ou non conformes

En cas de réception :

d’un produit différent de celui commandé ;
d’un produit endommagé ;
d’un produit présentant un défaut ;
d’une quantité incorrecte ;
ou d’un produit ne correspondant pas à la commande,

le client doit contacter Hezouwe Saveurs d’Afrique dans les meilleurs délais.

Le client pourra être invité à transmettre :

son numéro de commande ;
une description du problème ;
et des photographies du produit et de son emballage.

Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée conformément à la réglementation applicable : remplacement, remboursement ou toute autre solution légalement prévue.

Article 14 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits accordés au consommateur par les dispositions légales impératives.

Article 15 – Allergènes et informations alimentaires

Certains produits commercialisés peuvent contenir ou avoir été en contact avec des substances susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances alimentaires.

Il appartient au client de prendre connaissance des informations présentes sur :

l’étiquette du produit ;
son emballage ;
et/ou la fiche descriptive disponible sur le site.

Une attention particulière doit notamment être portée aux produits contenant ou pouvant contenir des arachides, fruits à coque, graines ou autres allergènes.

En cas d’allergie alimentaire connue, le client est invité à vérifier attentivement la composition du produit avant toute consommation.

Article 16 – Conservation et utilisation des produits

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Sauf indication différente, les épices et produits secs doivent généralement être conservés :

dans un endroit sec ;
à l’abri de la chaleur ;
à l’abri de l’humidité ;
et à l’abri de la lumière directe.

Après ouverture, le client doit respecter les recommandations de conservation mentionnées sur le produit.

Hezouwe Saveurs d’Afrique ne pourra être tenue responsable d’une détérioration du produit résultant de mauvaises conditions de conservation après sa livraison.

Article 17 – Responsabilité

Hezouwe Saveurs d’Afrique est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses clients conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

du fait du client ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
ou d’un cas de force majeure.

Les produits proposés sont destinés à un usage alimentaire normal.

Les informations générales pouvant être fournies concernant les plantes, épices ou ingrédients ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas être interprétées comme une promesse de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie.

Article 18 – Force majeure

Hezouwe Saveurs d’Afrique ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation et la jurisprudence françaises.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

catastrophes naturelles ;
grèves générales ;
incendies ;
inondations ;
épidémies ;
interruption importante des réseaux de transport ou de télécommunication ;
ou toute autre situation répondant aux critères légaux de la force majeure.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
organiser les livraisons ;
gérer la relation client ;
traiter les demandes et réclamations ;
et respecter les obligations légales de l’entreprise.

Les modalités détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Hezouwe Saveurs d’Afrique, notamment :

textes ;
photographies ;
logos ;
illustrations ;
graphismes ;
marques ;
créations ;
et éléments visuels,

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 21 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Hezouwe Saveurs d’Afrique

Téléphone : +33 6 89 12 13 00

E-mail : hezouwesaveursdafrique@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Hezouwe Saveurs d’Afrique et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur ]

Adresse : []

Site internet : []

Ces informations devront être complétées dès l’adhésion de Hezouwe Saveurs d’Afrique à un dispositif de médiation de la consommation.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

Article 24 – Modification des CGV

Hezouwe Saveurs d’Afrique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où il passe sa commande.